Politique de Droit de rétractation

Widerrufsbelehrung für den Verkauf von Waren / Muster-Widerrufsformular

Widerrufsbelehrung für Reparaturleistungen / Muster-Widerrufsformular

 

Droit de révocation pour le consommateur
(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de rétractation est de 2 semaines à partir du jour,


- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;

- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez (Zeitauktion GmbH, Oberfrohnaer Straße 66, 09117 Chemnitz, Numéro de téléphone: +49 (0) 371 - 240 896 10, E-Mail: shop@zeitauktion.com) nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.


Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines.

Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats

  • de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
  • de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
  • de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise;
  • de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement.

Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
  • de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;
  • de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature;
  • de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.



Modèle de formulaire de révocation

(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

 -À Zeitauktion GmbH, Oberfrohnaer Straße 66, 09117 Chemnitz, Indirizzo e-mail: shop@zeitauktion.com :

- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
  La fourniture de la prestation suivante(*)

- Commandé le (*)/ Reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date

(*) Barrer les mentions inutiles





Widerrufsbelehrung für Reparaturleistungen / Muster-Widerrufsformular

 

Droit de révocation pour le consommateur
(Un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).


Droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de révocation est de quatorze jours à partir du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez (Zeitauktion GmbH, Oberfrohnaer Straße 66, 09117 Chemnitz, numéro de téléphone: +4937124089610, adresse e-mail: shop@zeitauktion.com) nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.


Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.


Si vous avez demandé que les services pour lesquels le contrat prévoit le paiement d'un prix commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable qui correspond à la part des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant ce contrat en fonction de l'ensemble des services prévus dans le contrat.

Motifs d'extinction

Le droit de révocation n'existe pas dans les contrats portant sur la fourniture de prestations de services en relation avec des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation.

Le droit de rétractation expire, dans le cas d'un contrat de prestation de services qui oblige le consommateur à payer un prix, lors de l'exécution complète du service, si le consommateur a expressément accepté, avant le début de l'exécution, que l'entrepreneur commence à fournir le service avant la fin du délai de rétractation et a confirmé qu'il avait connaissance du fait que son droit de rétractation expire lors de l'exécution complète du contrat par l'entrepreneur. 


Le droit de rétractation expire, dans le cas d'un contrat pour lequel le consommateur a expressément demandé à l'entrepreneur de se rendre chez lui pour effectuer des travaux de réparation, lorsque les services de réparation ont été entièrement fournis, si le consommateur a expressément accepté, avant le début de la fourniture, que l'entrepreneur commence à fournir les services de réparation avant l’expiration du délai de rétractation.




Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À Zeitauktion GmbH, Oberfrohnaer Straße 66, 09117 Chemnitz, adresse e-mail: shop@zeitauktion.com:

- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai/ nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
  La fourniture de la prestation suivante (*)

- Commandé le (*)/ Reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date

(*) Barrer les mentions inutiles


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