CGV

Il s’agit d’un contrat avec une entreprise allemande. Ainsi, les lois allemandes et les conditions générales de vente sont en vigueur. La langue du contrat est allemande. En bas vous trouverez une traduction des CG allemandes.

Vous trouverez le texte original des CG sous la traduction.

 

Conditions générales de vente avec informations pour le client

1) Champs d‘application

1.1 Ces conditions générales de vente (ci-après „CG“) de la Zeitauktion GmbH (ci-après „Vendeur“) sont valables pour tous les contrats qu’un consommateur ou un entrepreneur (ci-après „Client“) conclue en vue des produits et/ ou des services présentés par le Vendeur dans la boutique en ligne. Par la présente l’inclusion de propres conditions du Client est exclue, sauf si autre chose est convenue.

1.2 Les CG sont valables, si aucune autre décision n’a été expressément prise, indépendamment si vous êtes consommateur, entrepreneur ou commerçant.

 

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne ne constituent pas d’offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à la remise d’une offre de la part du Client.

2.2 Le Client peut remettre l’offre à travers le formulaire de commande en ligne intégré par le Vendeur dans la boutique en ligne. Après avoir posés les produits choisis et / ou services dans le panier virtuel et être passé par le procès de commande électronique, le Client fait une offre de commande juridiquement contraignante par un clic sur le bouton fermant le procès de commande électronique en relation avec les produits et / ou services contenus dans le panier. De plus, le Client peut faire part de son offre  au Vendeur aussi par voie postale, par mail, par fax, par voie téléphonique.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours, 
•    en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou bien une confirmation de commande en forme de texte (fax ou mail), l’accès de la confirmation de commande chez le Client étant déterminant, ou bien
•    en livrant au Client le produit commandé, l’accès au produit chez le Client étant déterminant, ou bien
•    en demandant au Client de payer après remise de sa commande.
Si plusieurs de ces alternatives se présentent, le contrat est conclu au moment où une des  alternatives nommées auparavant se produit en premier cas. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client endéans du délai nommé auparavant, alors ceci est valable en tant que refus de l’offre avec la conséquence que le Client n’est plus contraint par sa déclaration de consentement.

2.4 Le délai de l’acceptation de l’offre commence le jour après l’envoi de l’offre par le Client et finit avec l’écoulement du cinquième jour lequel suit l’envoi de l’offre.

2.5 Lors d’une remise d’une offre à travers le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est sauvegardé par le Vendeur et envoyé au Client après l’envoi de sa commande avec le CG présentes en forme de texte (p.ex.: mail, fax ou lettre). Le texte du contrat cependant ne peut être consulté par le Client après l’envoi de  sa commande sur le site Internet du Vendeur.


2.6 Avant la remise contraignante de la commande à travers le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut à tout moment corriger ses données à travers les fonctions courantes  du clavier et de la souris. De plus, toutes les données sont montrées encore un fois dans une fenêtre de confirmation et peuvent être corrigées à travers les fonctions courantes du clavier et de la souris.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font en général par message électronique et un traitement de commande automatique. Le Client doit vérifier que l’adresse électronique spécifiée par lui est applicable, tel que les mails envoyés du Vendeur peuvent être reçues sur cette adresse. Notamment lors de l’application de filtres SPAM le Client doit garantir que tous les mails du Vendeur ou d’un troisième chargé du traitement de la commande peuvent être reçus.

 

3) Droit de rétractation

Un droit de rétractation revient en général au consommateur. Plus d’informations au sujet du droit de rétractation se relèvent de l’information du droit de rétractation du Vendeur.

 

4) Prix et conditions de payement

4.1 Si aucune autre chose ne s’élève de l’offre du Vendeur, les prix indiqués sont les prix définitifs. La taxe sur le chiffre d’affaire est indiquée, sauf s’il s’agit d’un produit qui est soumis à la taxation de différence (TVA) selon § 25a UStG. Des frais de livraison et d’expédition de surcroît sont indiqués séparément dans les descriptions de produit.

4.2 Le Client a différentes possibilités de payement à sa disposition, qui sont indiquées dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 Si un payement avant livraison est convenu, alors le payement est dû directement après conclusion du contrat.

4.4 Sous consultation respective avec le Vendeur d’autres conditions de payement peuvent être convenues dans des cas spéciaux. Le payement est considéré contribué seulement au moment où le montant à payer est crédité irréversiblement sur le compte du Vendeur.


5) Conditions de livraison et d‘expédition

5.1 La livraison se fait après arrivée du payement du prix d’achat sur notre compte ou après le payement en espèces dans notre établissement.

5.2 La livraison de produits se fait par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf si convenu autrement. Lors du déroulement de la transaction l’adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur est déterminante. Différente de ceci est lors du choix de la méthode de payement PayPal, l’adresse de livraison déposée chez PayPal est déterminante lors du payement.

5.3 Si l’entreprise de transport retourne le produit expédié au Vendeur, puisque la signification chez le Client n’était pas possible, alors le Client porte les frais de l’expédition sans succès. Ceci n’est pas valable si le Client n’est pas responsable pour les circonstances qui ont conduit à l’impossibilité de la signification ou bien s’il a été empêché temporairement à l’acceptation du service proposé, sauf si le Vendeur lui a annoncé le service un espace de temps adéquat auparavant.

5.4 Principalement le danger d’une chute ou d’une détérioration aléatoires du produit acheté avec le transfert du produit vendu au Client ou une personne autorisée à recevoir le produit est transféré à celui-ci. Si le Client agit en tant qu’entrepreneur, le danger d’une chute et d’une détérioration aléatoires lors de l’achat expéditif avec la livraison du produit se transmet à une personne adéquate responsable pour le transport dans le siège du Vendeur.

5.5 Lors de l’enlèvement personnel, le Client peut après consultation du le Vendeur prendre le produit au siège du Vendeur. Dans ce cas il n’y aura pas de frais d’expédition à payer.

5.6 Lors de livraison en dehors de l’UE des frais supplémentaires de frais de douane et la taxe de valeur ajoutée du pays respectif peuvent être ajoutés. Les frais sont à porter par l’acheteur.


6) Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve le droit de propriété au produit livré jusqu’au payement complet du prix dû. 

 

7) Responsabilité en cas de défaut

Si un défaut de la marchandise existe, les directives légales sont en vigueur. Dérivant de celles-ci sont des choses, qui n’ont pas été utilisées selon leur usage habituel selon leur construction ce qui a contribué à leur défaut :
7.1 Pour entrepreneurs 
•    un défaut sans importance n’autorise pas d’exigences en cas de défaut,
•    le Vendeur a le choix de la manière de l’exécution ultérieure, 
•    pour des produits neufs le délai de prescription de défauts est d’un an à partir d’un risque. 
•    chez des produits usagés les droits et exigences de défauts sont exclues principalement.
•    Si la prescription ne commence pas de nouveau, si une livraison de remplacement se fait dans le cadre de la responsabilité en cas de défaut.

7.2 Pour les consommateurs le délai de prescription pour exigence en cas de défaut comporte
•    pour des produits neufs deux ans à partir de la livraison du produit chez le Client,
•    pour les produits utilisés un an à partir de la livraison du produit au client, avec la restriction de 7.3. dans 7.1 et 7.2 de ne pas se référer à des exigenges de dommage et de charge, que le Vendeur peut faire selon les directives légales à cause de défaut selon la réglementation du chiffre 8.

7.4 De plus il est contraignt pour l’entrpreneur, que les délais de prescription restent intouchables pour l’exigence de retour selon § 478 BGB. La même chose est valable pour l’entrepreneur et le consommateur lors d’une atteinte intentionelle du devoir et d’un silence frauduleux d’un défaut.

7.5 Si le Client agit en tant que commerçant i.S.d. § 1 HGB, alors il est atteint de l’obligation d’enquête et de réclamation selon § 377 HGB. Si le Client s’abstient des obligations règlementées d’annonce, alors le produit est considéré comme consentit. 

7.6 Si le Client agit en tant que consommateur, alors il est prié de réclamer des produits livrés avec des défauts évidents de transport chez le facteur et d’en informer le Vendeur. Si le Client ne fait pas ceci, ceci n’a aucune conséquence sur ses exigences légales ou contratuelles en cas de défaut.

7.7 Si l’exécution ultérieure s’est faite par le moyen de la livraison de remplacement, le Client est obligé à renvoyer produit premièrement livré au Vendeur au frais du même dans un délai de 30 jours. Le renvoi du produit endommagé est à effectuer selon les directives légales.

7.8 Selon § 474 BGB il s’agit d’une vente de produits utilisés.

7.9 Il s’agit de produits utilisés travaillés. Chez des produits utilisés aucune garantie d’imperméabilité à l’eau n’est donnée. Les informations sur l’imperméabilité dans l’offre de  vente se réfèrent au moment et à la pression de contrôle qui sont donnés dans le protocôle joint. Dans nos offres des prix neufs, des prix de listes ou bien des prix actuels de catalogue sont indiqués. Ainsi, des models actuels comparables sont indiqués, pour qu’une idée de la valeur du produit d’achat en relation avec des models actuels puisse être formée. Ces prix sont fixés selon une façon cohérente et de bonne foi. Aussi ceci ne sont pas de qualités garanties selon BGB. Pour des différences de marche aucune garantie n’est prise. Ceci n’est pas un défaut.

 

8) Responsabilité

Le Vendeur est reponsable vis-à-vis du Client par toutes les exigeances dues au contrat, de type de contrat et législatives, aussi des exigeances délictuelles comme dommage-intérêt et charge comme suit:
8.1 Le Vendeur est entièrement responsable par toute raison juridique 
•    lors d’intention ou de négligence grave, 
•    lors de violation involontaire ou intentionelle de vie, de corps ou de santé, 
•    en raison d’une promesse de garantie, sauf si réglé autrement en ce qui concerne ce sujet,
•    en raison d’une reponsabilité contraignante selon la loi de la responsabilité des faits défectueux.

8.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation essentielle du contrat, la responsabilité est restreinte sur le prévisible dommage dans le cadre du contrat, sauf si la responsabilité est portée entièrement selon 8.1. Des obligations essentielles de contrat sont des obligations que le contrat impose  au Vendeur d’après son contenu pour atteindre le but du contrat, l’accomplissement desquelles rend possible l’exécution du contrat et sur le respect des mêmes le Client peut avoir confiance.

8.3 Dans tout autre cas la responsabilité du Vendeur est exclue.

8.4 Les règlements de responsabilité ci-dessus sont aussi valables en vue de la responsabilité du Vendeur pour ses aides d’accomplissement et ses représentants légaux.

 

9) Prix 

Malgré un contrôle soigneux, une petite quantité de produits dans notre boutique en ligne peut être désignée d’un faux prix. Nous vérifions les prix, lorsque nous travaillons votre commande et avant de de charger le payement. Si un produit est désigné d’un faux prix et le prix correct est plus élevé que le prix sur le site web, nous vous contacterons avant l’expédiation du produit, pour vous demander, si vous acheter le produit au prix correct ou si vous voulez annuler la commande. Si le prix correct du produit est plus bas que le prix indiqué par nous, alors nous mettons en facture la somme plus basse et nous vous envoyons le produit.

 

10) Loi applicable

10.1 Pour toutes les relations juridiques des partis, la loi de la République Fédérale d’Allemagne est en vigueur sous exclusion des lois sur l’achat internation de produits mobiles. Chez les consommateurs ce choix de loi n’est applicable seulement en mesure que la protection non garantie par des directives contraignantes de la loi de l’état, dans lequel le consommateur séjourne habituellement, est enlevé.

10.2 Si le Client agit en tant que commerçant, personne juridique de la loi publique ou bien de patrimoine de droit public avec siège dans le territoire de la République Fédérale d’Allemagne, le forum generale est exclusivement à partir de ce contrat le siège du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République Fédérale d’Allemagne, alors le forum generale est le siège du Vendeur pour tout différend de ce contrat, si le contrat ou les exigences du contrat peuvent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du Client. Le Vendeur cependant est permis dans tous les cas précédents, d’appeler à la cour de justice au siège du Client.

 

11) Droit de confidentialité

Pour le droit de confidentialité, la déclaration de confidentialité de la Zeitauktion GmbH est en vigueur.

 

12) Loi sur les piles - Distribution de batteries et d’accumulateurs

Si l’offre contient des accumulateurs et batteries: des piles usagées n’ont pas leur place dans les ordures ménagères. Vous êtes obligés légalement d’éliminer de vieilles batteries à part. L’élimination se fait à un point de collecte communal ou bien dans le commerce correspondant. Si vous avez reçu les batteries de nous, vous pouvez les rendre gratuitement ou bien les renvoyer par la poste. Les batteries qui contiennent des substances nuisibles sont caractérisée avec le symbole d’une poubelle barrée et le symbole chimique de la substance nuisible respective (p.ex. "Cd" pour cadmium, "Pb" pour plomb, "Hg" pour mercure).

Zeitauktion GmbH 
Responsable: Dipl. Inf. Stephan Sohn 

Zeitauktion GmbH 
Mendelejewstr. 2 
D-09117 Chemnitz 
GERMANY

 

13) Droit d’auteur et droit au signe

Toutes marques protégées dans les offres nommées en ligne et eventuellement par des tierces personnes et marque commerciale sont soumises sans exception aux déterminations du droit au signe respectif et du droit de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. Simplement en raison de la seule énonciation, la conclusion n’est pas à tirer que des signes de marque ne sont pas protégés par des droits de tierces personnes. Le droit d’auteur pour des objets publiés soit par la Zeitauktion GmbH ou bien par des employés reste en exclusivité chez la Zeitauktion GmbH. Une reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents de son, séquences de vidéo et texte dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas permis sans permission expresse.

 

14) Resolución de litigios en línea

La Comisión Europea ha iniciado una plataforma de resolución de litigios en línea (plataforma RLL). Lo puedes encontrar aquí: https://ec.europa.eu/consumers/odr/  Nous ne sommes ni engagés ni disposés à participer au processus de règlement des différends. Notre adresse e-mail: shop@zeitauktion.com

 

15) Langue du contrat

La langue contractuelle est l'allemand.